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Sage comme une image (droit)

Dernière mise à jour : 8 mai 2020


Le droit à l'image


Cet article peut vous intéresser si vous n’êtes ni un politique, ni une personnalité publique ou simplement que vous ne vivez pas cagoulé.


Le droit à l’image existe depuis la fin du XIXe siècle, il permet de protéger des personnes contre la diffusion non-autorisée de leur image (dans la presse, réseaux sociaux, site web, télévision…) ; dans un cadre professionnel, privé ou public.


La photographie ou vidéo sur laquelle vous êtes identifiable ne devrait pas être publiée par un inconnu sans votre accord.


Certains cas particuliers demeurent, une photographie dans un rassemblement (manifestation, événement, célébration…) peut être publiée sans l'autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l'information.


En revanche, vous pouvez vous opposer à la publication d'une photographie de rue, vous représentant, dès lors que vous apparaissez comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un

cadrage ou d'un recadrage. Ce qui est outrageusement paradoxal dans une société où chacun a tendance à disperser sa vie sur les réseaux sociaux.


Pour les photographes


Passons maintenant au sujet qui nous concerne nous, passionné.e.s d’images.

Nous parlerons cette fois de droit de l’image (à ne pas confondre avec le droit à l’image) communément appelé « droit d’auteur ».


Qu’implique ce droit d’auteur ? Que par défaut, personne n’a le droit de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation. En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran.

Vous pouvez céder ces droits d’auteur en passant par un contrat (rémunéré ou non) de cession des droits patrimoniaux. Ce qui pourra permettre à votre client d’utiliser vos productions à des fins commerciales.

Plusieurs mentions sont obligatoires dans les clauses du contrat comme sa durée dans le temps, sa géographie, les différents supports utilisables. D'autres paramètres peuvent y être ajoutés en fonction des circonstances de cet accord.


Le CPI (Cour pénale internationale) accorde un droit moral au photographe (ou propriété intellectuel) . Il s’agit du « droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Ainsi, toute diffusion ou reproduction d’une photographie sans crédit photo, ou encore toute dénaturation ou tout montage d’une photographie sans l’accord de l’auteur, sont contraires aux droits moraux du photographe. Les droits moraux sur une photographie ne peuvent pas être cédés et sont perpétuels.


Exemple, un photographe qui vend une photographie dans une exposition garde un droit moral sur sa création (nom de l'artiste, nom de l'oeuvre, légende...)


 

Par Robin

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